L05 / Informations légales
Politique de confidentialité
RGPD et loi Informatique et Libertés. Les photographies de vêtements que vous téléversez ne servent à entraîner aucun modèle.
Dernière mise à jour : 27/08/2026
La version française fait foi.
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1 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement est PARIS MODE, 13 Rue Marx Dormoy, 75018 Paris, France. Pour toute question relative à vos données, écrivez à support@zarismode.com.
Délégué à la protection des données : [à compléter — coordonnées du DPO, le cas échéant].
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2 — Vos photographies de vêtements
Les photographies que vous téléversez ne sont utilisées pour l'entraînement d'aucun modèle d'intelligence artificielle, ni par nous, ni par un sous-traitant, ni par un tiers, à aucun moment et sous aucune condition.
Ce sont des images prises à l'intérieur d'un domicile et elles sont traitées comme telles. Elles servent uniquement à classer vos vêtements par catégorie, à repérer les doublons et à composer la planche d'inventaire que vous demandez.
Le service refuse au téléversement les photographies représentant une personne portant des vêtements. Une détection de silhouette et de visage s'exécute lors de l'importation et bloque l'image avant enregistrement.
Vous pouvez supprimer une photographie à tout moment depuis l'inventaire. La suppression est immédiate côté interface et définitive sous 30 jours dans les sauvegardes.
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3 — Données traitées
- Compte : adresse électronique, mot de passe chiffré, date de création, langue.
- Contenus : photographies de vêtements, catégorie attribuée, marquage porté / non porté, décomptes calculés.
- Abonnement : formule, périodicité, dates, historique de facturation. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par l'éditeur.
- Technique : journaux de connexion, adresse IP, type de navigateur, conservés pour la sécurité.
- Support : contenu de vos messages au service client.
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4 — Finalités et bases légales
- Fourniture du service, calcul des décomptes, production des planches — exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
- Gestion de l'abonnement, facturation, service client — exécution du contrat.
- Conservation des factures et pièces comptables — obligation légale (art. 6.1.c).
- Sécurité du service, prévention de la fraude et des abus — intérêt légitime (art. 6.1.f), mis en balance avec vos droits.
- Mesure d'audience facultative — consentement (art. 6.1.a), désactivée par défaut et révocable à tout moment.
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5 — Durées de conservation
- Photographies et inventaires : pendant la vie du compte, puis 30 jours après suppression du compte ou de l'élément.
- Compte : pendant la vie du compte, puis 30 jours.
- Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
- Journaux techniques : 12 mois.
- Messages au support : 3 ans après le dernier échange.
- Preuve du consentement aux traceurs : 6 mois ; le refus est respecté 6 mois.
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6 — Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Elles sont accessibles au personnel habilité de l'éditeur et aux sous-traitants strictement nécessaires : hébergement, stockage des fichiers, envoi des courriels transactionnels et prestataire de paiement.
Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. La liste nominative est tenue à jour : [à compléter — liste des sous-traitants].
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7 — Transferts hors de l'Union européenne
Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Lorsqu'un transfert vers un pays tiers est nécessaire, il n'a lieu que vers un pays bénéficiant d'une décision d'adéquation, ou sur le fondement des clauses contractuelles types de la Commission européenne assorties de mesures supplémentaires. Le détail est disponible sur demande à support@zarismode.com.
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8 — Vos droits
Vous disposez des droits suivants, exerçables à tout moment :
- droit d'accès à vos données et d'obtention d'une copie ;
- droit de rectification des données inexactes ;
- droit à l'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition, notamment aux traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
- droit à la portabilité de vos photographies et de vos inventaires ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Écrivez à support@zarismode.com. Réponse sous un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, auquel cas vous en êtes informé.
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9 — Réclamation auprès de la CNIL
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD ou de la loi Informatique et Libertés.
- CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- www.cnil.fr/fr/plaintes
Ce droit s'exerce indépendamment de toute démarche préalable auprès de nous, même si nous vous invitons à nous contacter d'abord.
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10 — Sécurité
Les échanges sont chiffrés en transit (TLS). Les fichiers sont stockés sur un espace à accès restreint. Les mots de passe sont conservés sous forme de condensats. Les accès internes sont limités au strict nécessaire et journalisés. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en êtes informé dans les meilleurs délais.