L04 / Informations légales
Conditions générales d'utilisation
Règles d'accès et d'usage du service, comptes, contenus téléversés et responsabilités. Les photographies téléversées ne servent à entraîner aucun modèle.
Dernière mise à jour : 27/08/2026
La version française fait foi.
01
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent l'accès au service Unworn et son utilisation, quelle que soit la formule souscrite. Elles complètent les conditions générales de vente, qui régissent la souscription payante.
Le service permet de photographier des vêtements, de les classer par catégorie, de marquer ceux qui ont été portés, et d'obtenir un décompte des pièces non portées ainsi qu'une planche d'inventaire.
02
Article 2 — Compte et âge requis
La création d'un compte requiert une adresse électronique valide et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte.
Le service est ouvert aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Entre 15 et 18 ans, le compte doit être ouvert avec l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale, qui répond de l'abonnement. Aucun compte n'est sciemment maintenu pour une personne de moins de 15 ans ; signalez le cas à support@zarismode.com et le compte sera clos et ses données supprimées.
03
Article 3 — Contenus téléversés
Vous conservez tous vos droits sur les photographies que vous téléversez. Vous concédez à l'éditeur une licence strictement limitée, non exclusive et révocable, aux seules fins d'exécuter le service que vous demandez : stockage, classement, production de la planche d'inventaire.
Cette licence n'autorise pas l'entraînement de modèles. Vos photographies ne servent à entraîner aucun modèle, ni celui de l'éditeur, ni celui d'un tiers.
Le service n'accepte que des photographies de vêtements posés à plat ou sur cintre. Les photographies représentant une personne portant des vêtements sont refusées au téléversement. Ne téléversez pas d'image représentant une personne identifiable, un mineur, un document d'identité, ou un contenu dont vous ne détenez pas les droits.
04
Article 4 — Usages interdits
Il est interdit :
- d'utiliser le service à une fin illicite ou pour porter atteinte aux droits d'un tiers ;
- de contourner les limites de formule, les quotas ou les mesures de sécurité ;
- d'extraire massivement le contenu du service par des moyens automatisés ;
- de revendre, sous-licencier ou mettre à disposition l'accès à un compte ;
- d'utiliser les résultats produits à des fins de notation, d'évaluation ou de profilage d'une personne.
05
Article 5 — Disponibilité et évolutions
L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ; celles qui sont programmées sont annoncées à l'avance lorsque c'est possible.
Le service peut évoluer. Toute modification substantielle des présentes conditions est notifiée au moins 30 jours à l'avance ; si elle ne vous convient pas, vous pouvez résilier sans frais avant sa prise d'effet.
06
Article 6 — Suspension et clôture
En cas de manquement grave aux présentes conditions, l'éditeur peut suspendre l'accès après vous en avoir informé et vous avoir laissé la possibilité de vous expliquer, sauf urgence tenant à la sécurité ou à une illégalité manifeste.
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis votre page d'abonnement. La fermeture entraîne la suppression de vos photographies et de vos décomptes dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.
07
Article 7 — Ce que le service ne fait pas
Pour éviter toute ambiguïté, le service :
- ne recommande pas de se séparer d'un vêtement, ni d'en conserver un ;
- ne porte aucune appréciation sur les habitudes de consommation d'une personne ;
- ne propose aucun conseil d'achat et ne suggère aucun article à acquérir ;
- n'estime la valeur d'aucun vêtement et n'intermédie aucune revente ;
- ne produit aucun classement, score ou note relatif à une personne.