Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent la souscription, par un consommateur, d'un abonnement au service Unworn, édité par PARIS MODE, dont le siège est situé 13 Rue Marx Dormoy, 75018 Paris, France (ci-après « l'éditeur »).

Le service est un outil d'inventaire de garde-robe : il classe des photographies de vêtements, enregistre le marquage effectué par l'utilisateur et calcule un décompte des pièces non portées. L'éditeur ne vend aucun vêtement, ne réalise aucune estimation de valeur, n'intermédie aucune vente d'occasion et ne délivre aucun conseil d'achat.

Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, dont une copie est accessible en permanence et reste consultable après la commande.

Les prix sont exprimés en dollars des États-Unis (USD) et affichés toutes taxes comprises (TTC). Le prix affiché au moment de la commande est le prix total dû ; aucun frais supplémentaire n'est ajouté au moment du paiement.

• Formule Free : 0 $ — 50 crédits par mois, 20 pièces au maximum.
• Formule Count : 9 $ TTC par mois, ou 86 $ TTC par an — 420 crédits par mois.
• Formule Closet : 27 $ TTC par mois, ou 259 $ TTC par an — 1 600 crédits par mois.

L'éditeur peut modifier ses tarifs. Toute modification affectant un abonnement en cours est notifiée par courriel au moins 30 jours avant sa prise d'effet ; vous pouvez alors résilier sans frais avant cette date, et le nouveau tarif ne s'applique jamais rétroactivement à une période déjà payée.

La commande se déroule ainsi : choix de la formule et de la périodicité, récapitulatif affichant le prix TTC, la périodicité, la reconduction automatique et le lien vers les présentes conditions, puis confirmation par un bouton portant la mention « commande avec obligation de paiement ».

Le paiement est traité par notre prestataire de paiement. L'éditeur ne conserve aucun numéro de carte. Un courriel de confirmation récapitulant la commande vous est adressé sans délai.

L'abonnement est conclu pour la période choisie et se reconduit automatiquement à son terme, pour une période identique, jusqu'à résiliation. Cette reconduction est rappelée avant la commande, sur la page de paiement et dans le courriel de confirmation.

La résiliation s'effectue en ligne, depuis votre page d'abonnement, en deux étapes et sans avoir à contacter qui que ce soit. Le chemin de résiliation est aussi accessible et aussi simple que le chemin de souscription. Elle prend effet à la fin de la période en cours, sans pénalité ; le service reste accessible jusqu'à cette date.

Conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation, vous êtes informé par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date de reconduction, de votre faculté de ne pas reconduire l'abonnement.

Chaque formule ouvre droit à un volume mensuel de crédits, qui mesure l'usage du service : 1 crédit par instruction de conversation, 2 crédits par photographie de vêtement reconnue, 5 crédits par génération ou remise en page d'une planche d'inventaire.

Les crédits ne sont pas de la monnaie. Ils ne constituent ni une valeur stockée, ni un titre de paiement ; ils ne sont ni remboursables en numéraire, ni convertibles, ni cessibles, ni transférables entre comptes.

Le volume est réinitialisé à chaque période et n'est pas reporté. Il n'existe ni pack de crédits, ni recharge, ni achat complémentaire : si le volume est épuisé, les seules options sont l'attente de la période suivante ou le passage à une formule supérieure.

Le service bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Cette garantie ne peut être ni écartée ni limitée par les présentes conditions.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la mise en conformité du service sans frais. Si celle-ci est impossible, refusée, ou n'intervient pas dans un délai raisonnable, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La garantie légale contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) s'applique également et n'est en rien restreinte.

L'éditeur est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat, dans les conditions et limites fixées par la loi. Aucune stipulation des présentes ne saurait l'exonérer de sa responsabilité en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ou de manquement à une obligation essentielle.

Le service produit un décompte à partir du marquage effectué par l'utilisateur. La reconnaissance automatique des vêtements peut se tromper ; le classement final est confirmé par l'utilisateur. Les limites du traitement automatisé sont décrites dans l'avertissement sur l'IA.

Toute réclamation peut être adressée :

• par courriel à support@zarismode.com ;
• par téléphone au +33 6 60 20 89 97 , du lundi au vendredi de 9 h à 18 h (heure de Paris) ;
• par courrier postal à 13 Rue Marx Dormoy, 75018 Paris, France.

Accusé de réception sous 3 jours ouvrés, réponse au fond sous 30 jours.

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité. Les photographies de vêtements que vous téléversez ne sont utilisées pour l'entraînement d'aucun modèle.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence habituelle du consommateur demeurent applicables.

En cas de litige, vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat, celle du lieu de survenance du fait dommageable, ou celle du siège de l'éditeur. Aucune clause des présentes n'impose de juridiction exclusive, ne réserve à l'éditeur un droit de modification unilatérale du contrat, ni ne limite vos droits légaux.